J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00301

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Arrêté du 24 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370908A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2003, M. Heim (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 22 février 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.